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Double imposition en Europe : une consultation publique est lancée

19/05/10 à 09:05 par JOUAUDIN (Nadia)
Mis à jour le 20/05/17 à 08:53

La Commission européenne a lancé, le 27 avril dernier, une consultation publique à destination des particuliers et entreprises, victimes de problèmes de double imposition au sein de l’Union européenne. Vous avez jusqu'au 30 juin pour présenter vos suggestions.

La consultation " double imposition en Europe " porte sur tous les impôts directs : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur les plus-values, retenues à la source, droits de succession et droits de donation.

La Commission souhaite, en effet, "avoir une idée de l'ampleur du phénomène et de ses incidences financières" : le problème de double imposition a-t-il été résolu suite à un recours auprès d'une ou plusieurs autorités fiscales, quelle a été la durée de la procédure, etc. ?

Les tiers intéressés sont invités à soumettre leurs observations avant le 30 juin 2010.


Mots-clés :

EUROPE , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE




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