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Le seuil des cessions d'actions pour les impôts 2010 et 2011

09/02/10 à 16:53 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 09:59

Pour 2009 le seuil de cession des titres est de 25 730 € et pour 2010, il passe à 25 830 €.

Dès qu'un certain seuil est franchi, l'imposition des plus-values issues des cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux, au taux de 18 %, s'applique dès le premier euro. Ce seuil est actualisé chaque année.

Pour les cessions réalisées en 2009, impôts 2010, le seuil de cession est de 25 730 € pour le foyer fiscal.

Pour les cessions réalisées en 2010, impôts 2011, le seuil de cession est de 25 830 € pour le foyer fiscal.

Il ne faut pas oublier que pour les cessions de titres réalisées courant 2010, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux au taux global de 12,1 %, dès le premier euro, même sans dépassement du seuil de cession ( Les plus-values d’actions subiront CSG et CRDS au premier euro).   

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Instruction 5 C-3-10 du 28/01/2010, BOI n° 18 du 09/02/2010 : Gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers - Actualisation de la limite annuelle d'imposition ("seuil de cession") - Seuil de cession applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2010. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACTION , PLUS-VALUE , PLUS-VALUE MOBILIERE , VALEUR MOBILIERE




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