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La résidence principale est sauve d'impôts !

07/03/11 à 12:01 par DELMAS (Stéphanie)

Quelle que soit la solution retenue par le Gouvernement dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, la résidence principale devrait échapper à la taxation des plus-values, au nouvel impôt appelé IRF et pour grand nombre de contribuables à l'ISF, en raison de la suppression de la première tranche.

Les plus-values réalisées sur la résidence principale ne seront pas imposées, a assuré François Baroin, ministre du Budget, au cours du colloque sur la fiscalité du patrimoine qui a esquissé les différentes hypothèses de la réforme. "Le Gouvernement s'engage à ne pas faire peser sa réforme fiscale sur la résidence principale, car cela reviendrait à organiser un transfert de charges vers les classes moyennes qui sont propriétaires de leur logement", a-t-il expliqué.

Si l'ISF (Impôt sur la fortune) était maintenu en 2012, la résidence principale resterait toujours prise en considération dans l'évaluation du patrimoine (L’ISF 2012 met la barre plus haut). Toutefois, la première tranche serait supprimée de façon à ne frapper que les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d'euros, ce qui ferait ressortir de l'assujetissement à cet impôt les 300 000 ménages qui y sont rentrés sous le seul effet de la flambée des prix de l'immobilier.   

Si l'autre option était finalement retenue, celle qui consisterait à supprimer l'ISF en faveur de la création de l'IRF, un nouvel impôt assis sur l'enrichissement (Bouclier fiscal et ISF seront-ils remplacés par l’IRF ?), la valeur de la résidence principale serait exclue du calcul.

En conclusion, la résidence principale est appelée à rester un placement relativement épargné par de Fisc... jusqu'à nouvel ordre.

Stéphanie Delmas


Mots-clés :

PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE PRINCIPALE , VENTE




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