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Installer une caravane sur camping est limité à 2 ans

Depuis le 2 octobre 2011, la location d'un emplacement sur un terrain de camping pour plus de deux ans est interdite. Certaines installations nécessitent même une déclaration de travaux.

Afin d'éviter la transformation des terrains de camping et des hébergements de loisirs en lieux d'habitat permanent et en lotissements de fait, l'installation des caravanes et des "mobil-homes" sur les emplacements cédés ou loués pour une durée supérieure à deux ans sera interdite à compter du 2 octobre 2011. Cette nouvelle règle ne s'applique pas aux cessions et locations de parcelles antérieures à cette date, qui pourront aller jusqu'à leur terme.

Le dépôt d'une déclaration préalable des travaux est désormais nécessaire pour l'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée. Pour le calcul de la durée de 3 mois par an, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte.

Pour mémoire: les propriétaires de campings, caravanes et de mobil home utilisé comme résidence principale avaient jusqu'au 30 septembre 2011, pour acquitter la nouvelle taxe de 150 euros (Derniers jours pour payer la taxe sur les camping-car 2011).

Stéphanie Alexandre

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