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Si le projet de loi de finance pour 2012 est adopté, le crédit d'impôt développement durable permettra aux contribuables d'améliorer la performance énergétique de leur résidence principale tout en allégeant leurs factures d'impôt.
Si le projet de loi de finance pour 2012 est adopté, le crédit d'impôt développement durable permettra aux contribuables d'améliorer la performance énergétique de leur résidence principale tout en allégeant leurs factures d'impôt.
Le Gouvernement prévoit de modifier le Crédit d'impôt développement durable (CIDD), dispositif d'amélioration de la performance énergétique du logement.
Le taux du CIDD serait bonifié de 10 points dans le cas où plusieurs travaux sont réalisés en même temps. Au passage, le changement des fenêtres d'une maison individuelle ne permettra de bénéficier du dispositif que si le contribuable réalise plusieurs travaux.
En revanche, le taux du crédit d'impôt devrait diminuer pour l'installation de panneaux photovoltaïques et des plafonds d'assiette spécifiques à ces mêmes équipements ainsi qu'aux chauffe‐eau solaires seraient introduits.
À compter du 1er janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique, le bénéfice du crédit d'impôt pour les travaux réalisés dans des logements achevés depuis moins de 2 ans sera supprimé.
Ce dispositif devrait se cumuler à nouveau avec l'éco-PTZ.
Stéphanie Alexandre
- Projet de loi de finances pour 2012 - PLF 2012 (texte initial n° 3775, Assemblée Nationale, 28/09/2011)
Mots-clés : CREDIT D'IMPOT , DEVELOPPEMENT DURABLE , ECONOMIE D'ENERGIE , PRET A TAUX ZERO , PTZ , RESIDENCE PRINCIPALE , TRAVAUX
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