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La durée maximale de l'eco-PTZ passerait à 15 ans

03/10/11 à 11:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Si le projet de loi de finances pour 2012 était adopté, la durée de l'éco-PTZ passerait de dix à quinze ans. Ce dispositif pourra de nouveau se cumuler avec le crédit d'impôt développement durable.

L'éco‐PTZ (prêt à taux zéro) sera maintenu pour une durée maximale de quinze ans (contre dix auparavant) pour le financement de travaux de rénovation importants, selon le projet de la loi de finances pour 2012 présenté par le Gouvernement.

Ce dispositif est destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements à usage de résidence principale achevés avant le 1er janvier 1990.

Il devrait être cumulable avec le crédit d'impôt développement durable  si le revenu fiscal de référence du contribuable est inférieur à 30.000 euros.

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2012 - PLF 2012 (texte initial n° 3775, Assemblée Nationale, 28/09/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ECO-PTZ , ECONOMIE D'ENERGIE , PRET A TAUX ZERO , PTZ , TRAVAUX




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