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+ 3,58 € par hectolitre pour les boissons sucrées

30/09/11 à 09:42 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 22/02/17 à 11:03

Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit d'instaurer une taxe de 3,58 euros par hectolitre sur les sodas ou autres boissons sucrées, dès le 1er janvier 2012. Le gain recolté sera reversé à l'assurance maladie.

Le Gouvernement propose que les fabricants et les importateurs de boissons contenant du sucre paient une contribution au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Fixé pour 2012 à 3,58 euros par hectolitre, son montant serait relevé au 1er janvier de chaque année, dès 2013, en cohérence avec l'évolution des prix à la consommation, selon le projet de loi de loi de finances pour 2012.

Sont concernées les boissons sucrées destinées à la consommation humaine et conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail comme les sodas, certains jus de fruits et les eaux aromatisées. 
Les produits allégés dits "light" ne sont pas visés, tout comme les préparations à base de lait, notamment destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les soupes, potages, bouillons ainsi que les boissons délivrées sur prescription médicale.

Issue du plan anti-déficit Fillon, cette nouvelle taxation est destinée à lutter contre l'obésité, tout allégeant le budget de la sécurité sociale qui prend en charge 76 % des dépenses de santé des assurés.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2012 - PLF 2012 (texte initial n° 3775, Assemblée Nationale, 28/09/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BOISSON GAZEUSE , OBESITE , SODA , TAXE




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