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Dernier jour pour déclarer et payer l'ISF 2011

30/09/11 à 08:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 22:30

Les contribuables, dont le patrimoine a dépassé 1,3 million d'euros au 1er janiver 2011, doivent déclarer et payer l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), au plus tard le 30 septembre 2011.

Les contribuables concernés par l'ISF 2011 sont ceux qui disposent d'un patrimoine net taxable supérieur ou égal à 1,3 millions d'euros au 1er janvier 2011, selon le nouveau barème issu de la loi de finance rectificative pour 2011. La date limite de paiement de cet impôt est fixée au 30 septembre 2011.

Pour déclarer l'Impôt sur la fortune (ISF), les personnes imposables dont le patrimoine est compris entre 1,3 million et 3 millions d'euros doivent remplir une déclaration simplifiée (formulaire 2725 A). Au-delà de 3 millions d'euros, c'est la déclaration normale qui prend le relai (formulaire 2725). Dans ce cas, le redevable y adjoint les justicatifs des dons effectués à un organisme d'intérêt général ou à une fondation.

Les déclarations accompagnées du paiement sont à adresser :

  • au service mentionné sur le formulaire reçu par La Poste, même en cas de changement d'adresse;
  • au service des impôts des particuliers de Menton (7 rue Victor Hugo, 06 507 Menton Cedex, téléphone : 04 92 41 71 40) pour les résidents de Monaco ;
  • au service des impôts des particuliers non résidents (10 rue du centre  TSA 10010, 93 465 Noisy-le-Grand Cedex, téléphone : 01 57 33 83 00) pour ceux domiciliés à l'étranger.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • LOI n° 2011-1117 du 19/09/2011 de finances rectificative pour 2011 - LFR 2, JO du 20 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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