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La réduction d'impôt Censi-Bouvard est prolongée, mais réduite à 12%

29/09/11 à 16:00 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le projet de la loi de finances pour 2012 prévoit la réduction du Censi-Bouvard, dispositif d'investissement locatif dans le meublé non-professionnel destiné aux personnes agées ou handicapées.

Le Gouvernement a décidé d'abaisser le taux de la réduction d'impôt Censi-Bouvard à 12%, contre 18 % actuellement.

À l'instar du Scellier, cet avantage fiscal subit un double rabot de 10% pour les logements acquis en 2012, ayant fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire à compter du 1er janvier 2012. Ce dispositif concerne les logements neufs ou en l'état futur d'achèvement et ceux achevés depuis au moins 15 ans ayant fait ou faisant l'objet d'une réhabilitation et que les propriétaires destinent à la location meublée non professionnelle.

Pour ouvrir droit à ce dispositif, le logement doit être situé dans des structures d'hébergement pour  personnes âgées dépendantes ou handicapées, des établissements délivrant des soins de longue durée, des résidences avec services pour étudiants ou des résidences de tourisme classées.

Calculée sur le prix de revient du logement, dans la limite de 300.000 euros, la réduction d'impôt applicable est répartie sur neuf années.  

Ce dispositif incitatif est entré en vigueur en 2009 avec un taux de réduction de 25%. Il devait prendre fin le 31 décembre 2012 mais sera finalement prolongé jusqu'au 31 décembre 2015, selon le projet de loi de finances pour 2012.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2012 - PLF 2012 (texte initial n° 3775, Assemblée Nationale, 28/09/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Communique de presse du ministère de du budget du 28/09/2011 : présentation du projet de la loi de finances pour 2012 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , MAISON DE RETRAITE , PERSONNE AGEE , REDUCTION D'IMPOT , RESIDENCE DE SERVICES




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