Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Achat-Vente > La réduction d'impôt Scellier 2012 est lourdement amputée

La réduction d'impôt Scellier 2012 est lourdement amputée

29/09/11 à 15:09 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 19/07/12 à 17:02

Le taux de réduction de l'impôt offert par l'avantage Scellier passera à 14 % et sera réservé aux logements énergétiquement performants.

Le Gouvernement prévoit d'abaisser le taux de réduction de l'avantage Scellier à 14% et de le réserver aux logement neufs BBC (Bâtiment basse consommation) ou avec un label attestant d'un niveau de performance énergétique exigeant.  Pour aboutir à ce pourcentage de 14 %, le projet de loi de Finances pour 2012 double le rabot de 10% sur cet investissement locatif :

  •  la première réduction concerne l'ensemble des niches fiscales, exceptées celles liées à l'emploi, ce qui ramène le taux du Scellier pour 2012 à 16 %. Les 18 % initialement  prévu dans la loi de finances de 2011 ne seront donc jamais appliqués ;
  • le deuxième coup de rabot de 10 %, propre à l'investissement Scellier ramène ces 16 % à 14 % pour les investissements faits en 2012.

Ce nouveau dispositif Scellier ne s'appliquera que dans la limite de plafonds du prix de revient des logements, appelés à être fixés par zone géographique.

À l'origine, les contribuables pouvaient bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% pour les logements neufs, acquis ou construits en 2009 et 2010, dans la limite de 300 000 euros. En janvier 2011, le taux avait été abaissé à 22% pour les biens immobilier BBC et à 13 % pour les autres logements.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Communique de presse du ministère de du budget du 28/09/2011 : présentation du projet de la loi de finances pour 2012 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de finances pour 2012 - PLF 2012 (texte initial n° 3775, Assemblée Nationale, 28/09/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT , SCELLIER




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier