La copropriété : les majorités

La majorité simple de l'article 24

Il s'agit de la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l'AG. Les abstentionnistes ne sont pas pris en compte.

Elle s'applique aux décisions relatives à la gestion courante et à l'entretien (peinture de la cage d'escalier, nettoyage des tapis, réfection de la toiture...).

La majorité absolue de l'article 25

Il s'agit de la majorité des voix de tous les copropriétaires du syndicat (présents, représentés ou absents). Cette majorité est requise notamment pour désigner ou révoquer le syndic, autoriser un copropriétaire à effectuer des travaux touchant aux parties communes ou autoriser la pose de compteurs individuels d'eau froide, mais aussi pour supprimer les vide-ordures.

Si le projet de résolution a obtenu par un vote favorable ou défavorable, au moins le 1/3 des voix de tous les copropriétaires du syndicat, il est procédé au cours de la même assemblée à un second vote à la majorité de l'article 24. L'assemblée peut aussi décider que la question sera à nouveau inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée. En revanche, si le projet ne recueille pas le 1/3 des voix, le vote pourra avoir lieu lors d'une prochaine AG, à la majorité de l'article 24, qui devra être convoquée dans les 3 mois.

La double majorité de l'article 26

Il faut la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix de tous les copropriétaires. Elle s'impose notamment pour voter la modification du règlement de copropriété en ce qui concerne l'usage des parties communes ou pour décider la réalisation de certains travaux (installation d'un ascenseur...).

Pour les travaux d'amélioration, lorsqu'une résolution n'atteint pas la double majorité, mais recueille les votes favorables de la majorité de tous les copropriétaires totalisant au moins les 2/3 des voix des présents ou représentés en assemblée, une deuxième réunion peut être convoquée. Lors de cette seconde assemblée, si la majorité des copropriétaires du syndicat de copropriété représentant les 2/3 des voix (présents ou représentés) votent en faveur du projet, la décision est alors entérinée.

L'unanimité

Certaines décisions importantes ne peuvent être prises qu'à l'unanimité des copropriétaires (totalité du syndicat). Ce sera le cas par exemple, pour décider la modification de la répartition des charges.