La copropriété : le conseil syndical

Qui compose le conseil syndical ?

Seuls les copropriétaires, leur conjoint, leur partenaire de PACS, les représentants légaux (pour les mineurs ou les copropriétaires juridiquement incapables), les usufruitiers peuvent être membres du conseil syndical.

Sont toujours exclus : le syndic, son conjoint, son partenaire de PACS, ses ascendants ou descendants et ses préposés, même s'ils sont copropriétaires.

Le nombre de conseillers est déterminé par le règlement de copropriété ou à défaut par l'assemblée. Ils sont ensuite élus individuellement à la majorité absolue des tantièmes du syndicat de copropriété. Leur mandat ne peut excéder 3 ans. Il cesse de plein droit au terme fixé par l'assemblée. Le président est désigné par le conseil syndical parmi ses membres.

Quel est le rôle du conseil syndical ?

Assistance du syndic

Le rôle du conseil syndical est important dans la mesure où le syndic n'est pas présent au quotidien au sein de l'immeuble, et n'appréhende donc pas ses besoins de la même manière. Le conseil syndical va donc être le lien entre la copropriété et le syndic.

Son rôle est uniquement consultatif, son avis ne lie pas le syndic.

A ce titre, il peut :
• Se prononcer spontanément sur toutes les questions afférentes à la copropriété,
• Attirer l'attention sur les éventuels dérapages et besoins de la copropriété.

Il devra être obligatoirement sollicité par le syndic :
• Pour le versement de provisions avant d'entreprendre des travaux urgents,
• Pour élaborer l'ordre du jour des assemblées générales,
• Pour les dépenses à engager dépassant le montant de l'enveloppe votée.

Le contrôle de la gestion du syndic

Le conseil syndical a pour mission de contrôler, sans s'immiscer, la comptabilité du syndic. Pour cela, il doit être en mesure d'accéder à tous les documents concernant la gestion de l'immeuble, qui sont détenus par le syndic. Ce dernier ne peut s'opposer à cette consultation.

Ainsi il doit pouvoir :
• Vérifier le montant des factures et leur mode de répartition suivant les différentes charges,
• Suivre les conditions dans lesquelles sont exécutés les marchés,
• Participer à l'élaboration du budget prévisionnel.

Le conseil syndical vérifie également que les décisions votées par l'assemblée générale sont convenablement exécutées par le syndic (travaux réalisés dans les délais et les conditions convenues).

Pour l'exécution de sa mission, le conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne susceptible de lui apporter son aide (avocat, expert comptable...). Les dépenses qui en découlent constituent des dépenses courantes d'administration.

Quelle est la responsabilité du conseil syndical ?

Les membres du conseil syndical sont responsables des fautes ou négligences commises dans l'exécution de leur mission. Encore faut-il qu'il en résulte un préjudice en relation directe avec ses fautes.

Sa mission étant effectuée gratuitement, seules les fautes graves pourront être sanctionnées.
Le conseil syndical doit rendre compte une fois par an, à l'assemblée de copropriétaires, de l'exécution de sa mission.

Comment s'achève le mandat du conseil syndical ?

Le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus du quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit. Cette vacance peut être comblée par les suppléants. A défaut, il faudra à nouveau réunir une assemblée pour procéder au remplacement des sièges vacants.

Tout membre du conseil syndical peut être révoqué à tout moment par décision de l'assemblée générale.