Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur le revenu > La taxe sur les hauts revenus se confirme !

La taxe sur les hauts revenus se confirme !

29/09/11 à 10:22 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Une contribution de 3 % du revenu fiscal de référence sera demandée aux contribuables les plus aisés, selon le projet de loi de finances pour 2012.

Une nouvelle taxe de 3% sera perçue sur la partie du Revenu fiscal de référence (RFR) excédant 500 000 euros pour un contribuable seul, et 1 000 000 € pour un couple. Elle frappera les revenus d'activité et du capital, avant crédits et réductions d'impôt.

Les contribuables ayant franchi le seuil fatidique par suite d'un événement exceptionnel, comme la vente d'un fonds de commerce, ne seront concernés que si la moyenne de leurs revenus sur trois ans est inférieure aux seuils déclencheurs.

Applicable aux revenus perçus en 2011 - Impôts 2012 - , la taxe sur les hauts revenus perdurera tant que le déficit public ne sera pas descendu sous la barre des 3% du PIB (Produit intérieur brut), soit selon les prévisions budgétaires jusqu'au revenus perçus en 2013.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Communique de presse du ministère de du budget du 28/09/2011 : présentation du projet de la loi de finances pour 2012 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de finances pour 2012 - PLF 2012 (texte initial n° 3775, Assemblée Nationale, 28/09/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FISCALITE , IMPOT SUR LE REVENU , LOI DE FINANCES




Outils pratiques :


Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier