Une contribution de 3 % du revenu fiscal de référence sera demandée aux contribuables les plus aisés, selon le projet de loi de finances pour 2012.
Une nouvelle taxe de 3% sera perçue sur la partie du Revenu fiscal de référence (RFR) excédant 500 000 euros pour un contribuable seul, et 1 000 000 € pour un couple. Elle frappera les revenus d'activité et du capital, avant crédits et réductions d'impôt.
Les contribuables ayant franchi le seuil fatidique par suite d'un événement exceptionnel, comme la vente d'un fonds de commerce, ne seront concernés que si la moyenne de leurs revenus sur trois ans est inférieure aux seuils déclencheurs.
Applicable aux revenus perçus en 2011 - Impôts 2012 - , la taxe sur les hauts revenus perdurera tant que le déficit public ne sera pas descendu sous la barre des 3% du PIB (Produit intérieur brut), soit selon les prévisions budgétaires jusqu'au revenus perçus en 2013.
En décidant de soutenir des organismes d'intérêt général, vous pouvez obtenir une réduction de 66 %, voire de 75 % sur votre impôt sur le revenu. Attention, la case dans laquelle déclarer ces dons varie en fonction de leur nature.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
Et pourtant, la publicité personnalisée est un moyen de soutenir le travail de notre rédaction qui s’engage à vous proposer chaque jour une information de qualité. En acceptant les cookies, vous pourrez accéder aux contenus et fonctionnalités gratuites que propose notre site.
À tout moment, vous pouvez modifier vos choix via le bouton “paramétrer les cookies” en bas de page.
