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Hausse du complément de mode de garde pour les familles monoparentales

23/09/11 à 08:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Grâce à la hausse de 40 % du plafond de ressources, les parents isolés qui travaillent, bénéficieront plus facilement de la prestation du complément de mode de garde (CMG), selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

À partir du 1er juin 2012, sous réserve du vote, tel quel, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, les plafonds de ressources des parents isolés augmenteront de 40 % , pour  permettre à ces familles de bénéficier d'une augmentation du complément de mode de garde (CMG).

En cas de naissance supplémentaire, cette allocation sera directement versée, après le 1er janvier 2012, aux personnes déjà bénéficiaires de la CMG pour leurs autres enfants.

Actuellement, cette aide donne droit à un parent vivant seul avec des revenus inférieurs à 20 079 euros - montant fixé avant la hausse de 40% - à :

  • une prise de charge à hauteur de 85 % de rémunération nette d'un salarié , dans la limite d'un plafond variable selon les revenus du parent ;
  • une exonération des cotisations et contributions sociales patronales à hauteur de 100% en cas d'embauche d'un assistant maternel et 50% pour une garde à domicile.

Le coût de cette mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est évaluée à 4 millions d'euros en 2012.

 Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

GARDE D'ENFANT , PRESTATIONS FAMILIALES , PRESTATIONS SOCIALES




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