Immobilier
Impôts
Argent
Famille
Transmission
Vie pratique
Retraite
Vie professionnelle
Accueil
>
> Une nouvelle taxe sur les titres de séjour biométriques
Réagir (0)
16/09/11 à 10:45
Une taxe de 19 euros sera demandée aux étrangers pour la délivrance d'un titre de séjour biométrique, à partir du 1e octobre 2011.
Une taxe de 19 euros sera demandée aux étrangers pour la délivrance d'un titre de séjour biométrique, à partir du 1e octobre 2011.
À partir du 1e octobre 2011, les étrangers payeront une taxe de 19 euros pour la délivrance d'un titre de séjour biométrique, qu'il s'agisse d'une première demande, d'un renouvellement, d'un duplicata ou d'un changement de carte.
Pour les renouvellements, ils devront aquitter en plus les nouvelles taxes pour les titres de séjour.
Stéphanie ALEXANDRE
- Décret n° 2011-1070 du 07/09/2011 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres de séjour et les titres de voyages prévues à l'article 77 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, JO du 9
Outils pratiques
Simulateurs
Modèles de lettres
Formalités et démarches
Carnet d'adresses
Les nouveautés de la boutique
Crédits
|
CGV
|
Contact
|
Allô Conseil
|
Mentions légales
|
Qui sommes-nous ?
|
Charte du forum
|
Index
|
Plan du site
| Sélection
Français