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Syndic : la liste des missions incluses dans le forfait est à revoir

15/09/11 à 11:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour l'ARC (Association des responsables de copropriété), une nouvelle liste des prestations incluses dans les honoraires de base du syndic doit remplacer celle de l'arrêté "Novelli" .

En plus de l'obligation d'un compte séparé, c'est l'établissement par décret d'une liste détaillée des missions de gestion courante et des actes pouvant être facturées en plus par les syndics que l'ARC (Association des responsables de copropriété) est bien décidée à obtenir.

Pour l'association, il faut supprimer l'arrêté "Novelli", qui fixe actuellement les tâches incluses dans le forfait (liste des prestations comprises dans les honoraires du syndic), et prévoir une liste plus détaillée des différents d'honoraires par décret. Ce texte devra déterminer :

  • les tâches de gestion courante obligatoires que les syndics de copropriété devront assurer en contrepartie des honoraires annuels forfaitaires qu'ils soumettront au vote des assemblées générales ;
  •  les cas dans lesquels les syndics pourront prévoir des honoraires supplémentaires en plus du forfait annuel ;
  • ceux dans lesquels ils pourront prévoir des honoraires concernant un seul copropriétaire ;
  • les conditions dans lesquelles ils pourront être remboursés de certains frais ;
  • une liste des clauses abusives des contrats de syndic de copropriété qui devront être réputées nulles et non écrites.

Pour mémoire : Honoraires des syndics : les professionnels satisfaits, les copropriétaires pas

Stéphanie ALEXANDRE

 

Liens externes :
  • Lettre de l'ARC du 13/09/2011 :Où en est le projet de loi sur l'entremise et la gestion immobilière Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COPROPRIETE , HONORAIRE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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