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Sécurité sociale: les fraudeurs sont traqués

Les agents des organismes de sécurité sociale peuvent désormais interroger les banques ou les opérateurs de téléphonie pour obtenir des informations.

Banques, fournisseurs d'énergie et opérateurs de téléphonie ne peuvent plus opposer le secret professionnel aux agents des organismes de sécurité sociale, des Urssaf et des MSA (Mutuelle sociale agricole).

Objectif: lutte contre la fraude! Grâce aux informations qu'il obtiendront, les agents publics contrôleront la sincérité et l'exactitude des déclarations sur:

  • les ressources ;
  • le domicile ;
  • la résidence en France ou à l'étranger ;
  • la régularité du séjour ;
  • l'état civil ;
  • le statut matrimonial ;
  • la composition de la famille ;
  • les coordonnées financières.

L'entreprise qui refuse de coopérer encourt une amende pénale de 7 500 €.

Stéphanie ALEXANDRE

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