Les revenus des sociétés immobilières
Si le propriétaire est l'associé d’une société immobilière non soumise à l’impôt sur les sociétés qui donne en location non meublée les immeubles lui appartenant (SCI, SCPI, société "transparente"), les revenus tirés de ses parts sociales sont directement imposables entre ses mains dans la catégorie des revenus fonciers. Peu importe que ces revenus ne soient pas distribués mais mis en réserve par la société (CE du 5.7.78, n° 06457 ; BOI-RFPI-CHAMP-30-20 § 150).
Il est donc imposable sur la quote-part des bénéfices sociaux correspondant à ses droits dans la société (CGI, art.8). Cette quote-part est égale à la différence entre la fraction des revenus bruts encaissés par la société attachée à ses parts et la fraction qui lui incombe dans ses charges déductibles. Le cas échéant, le résultat obtenu doit être diminué des charges déductibles qu'il a personnellement supportées (principalement, les intérêts de l’emprunt souscrit pour acquérir ses parts).
S'il relève du régime microfoncier, il doit…
