Les dépenses mises à la charge du locataire
Certaines dépenses relatives au bien loué incombent au propriétaire (réparations non locatives, taxe foncière, etc.). Toutefois, le bail peut prévoir de les mettre à la charge du locataire.
Quel que soit le régime d’imposition, il faut déclarer en recettes le montant de ces dépenses non locatives supportées par le locataire, dès lors que cette prise en charge est prévue par une clause du bail (CGI, art.29, BOI-RFPI-BASE-10-20).
À l’inverse, il ne faut pas tenir compte des dépenses non locatives que le locataire supporte sans y être contraint par son bail, même si le bailleur lui a donné son accord préalable.
Le montant à déclarer
Lorsque le bail met à la charge du locataire des réparations (réfection de la toiture, etc.), des impôts ou des dépenses qui incombent de droit au propriétaire (taxe foncière, certaines primes d’assurance, etc.), il faut déclarer le montant exact de ces dépenses.
Lorsque le bail impose au locataire (ou lui permet) de réaliser des travaux importants, qui augmentent la valeur du bien (l’aménagement…
