La valeur locative des biens non loués
Le propriétaire d'un logement dont il se réserve la jouissance (une résidence secondaire, par exemple), n'a pas à inclure le montant des loyers qu'il pourrait produire dans ses revenus fonciers (CGI, art.15 II).
En revanche, il doit déclarer la valeur locative de ses autres biens qui ne sont ni loués, ni inscrits à l'actif de son entreprise.
En contrepartie, les charges qu'il a supportées pour ce bien sont alors déductibles comme s'il le louait.
Les biens concernés
BOI-RFPI-BASE-10-20, § 10 à 30
En principe, tous les immeubles, bâtis ou non, autres que les logements sont concernés: locaux commerciaux, professionnels, terrains, lacs, étangs, etc.
Dans les faits, sont surtout concernées les personnes qui conservent la jouissance d’une propriété rurale qui n’est pas affectée à l’habitation. Ainsi, dans le cas de la jouissance d’un étang, il faut déclarer les recettes qui pourraient être tirées de la location du droit de pêche.
Seule exception, si le propriétaire des lieux se réserve la jouissance du droit de chasse…