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La déduction des indemnités d'éviction et de relogement

Si le bailleur a dû verser à son locataire une indemnité d’éviction ou s'il a supporté des frais pour le reloger, ces dépenses sont déductibles de ses loyers.

Les indemnités d’éviction

BOI-RFPI-BASE-20-20, § 1 et 10

Les indemnités d'éviction constituent une charge déductible (ainsi que les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquitter ; CE du 3.7.09, n° 293154) si elles sont assimilables à une dépense engagée en vue de percevoir ou de conserver des revenus fonciers.

Tel est le cas lorsque l’indemnité est versée pour récupérer les locaux afin de les relouer dans des conditions plus avantageuses après travaux (peu importe que ces travaux ne soient pas eux-mêmes déductibles ; CE du 8.7.05, n° 253291). Ou lorsque l’indemnité est versée pour permettre l’installation d’un nouvel occupant, moyennant le paiement d’un loyer quatre fois supérieur au montant du loyer précédent (CAA Bordeaux du 12.7.06, n° 03-1773).

À l’inverse, il n'est pas possible de déduire l’indemnité d’éviction versée à un locataire si elle a la nature…

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