La déduction des impôts et taxes
Le contribuable peut déduire les impôts dont il a été redevable en 2017 au titre de ses propriétés données en location.
En principe, il ne peut tenir compte que des impôts qui ont été effectivement payés au cours de l'année d'imposition. L'administration admet, toutefois, le contribuable déduise sa taxe foncière de 2017, même s'il ne l'a payée qu'en 2018.
Si certains de ces impôts sont mis contractuellement à la charge du locataire, il faut les déclarer en recettes pour pouvoir les déduire en charges. Par convenance, le fisc admet toutefois d'en faire abstraction, tant en recettes qu'en dépenses.
Les impôts déductibles
Les impôts déductibles sont ceux qui incombent au contribuable en tant que propriétaire. Ceux récupérables sur le locataire ne le sont pas.
Sont déductibles:
- la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, y compris les prélèvements pour frais de gestion (même ceux relatifs à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; Rép. min. n° 32529, JO Sénat du 23.8.01) ;
- certaines taxes annexes à la taxe foncière: taxe spéciale d'équipement perçue notamment au profit d'établissements publics fonciers, impositions perçues au profit des communautés urbaines pour la fraction qui se rapporte à la taxe foncière, la nouvelle taxe additionnelle spéciale instituée au profit de la région Île-de-France (CGI, article 1599 quater D) ;
- en Île-de-France la taxe sur les surfaces de stationnement et la taxe additionnelle spéciale (CGI, article 1599 quater C) ;
- lorsqu'elle est due, la contribution sur les revenus locatifs (CRL).
Concernant les propriétés rurales données à bail, la part des impositions qui reste au final à charge est déductible (80 % des taxes foncières et 50% de la taxe pour frais de chambre d'agriculture, par exemple ; Code rural, article…
