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Le dispositif Besson ancien

Le dispositif Besson-ancien s'applique uniquement aux baux conclus avant le 1er octobre 2006. Le propriétaire peut toutefois signer un bail avec un nouveau locataire, dans le cadre du Besson ancien, pour remplacer le locataire en place qui a donné congé, afin de respecter son engagement de location en cours.

Le dispositif Besson-ancien permet de bénéficier d’une déduction spécifique de 26 % sur les loyers, qui s’ajoute aux autres charges déductibles.

En contrepartie, le propriétaire (ou la société propriétaire dont il détient des parts) doit s’engager à louer nu, pendant au moins 6 ans, moyennant un loyer plafonné, un logement ancien à usage de résidence principale à un locataire dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds (BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10, § 240 et s).

Le bien ne peut pas être loué aux membres du foyer fiscal du bailleur ni à ses ascendants et descendants, même non rattachés à son foyer fiscal.

Au terme de ces 6 années, il est possible de proroger cet engagement par périodes…

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