Les revenus à déclarer
Il faut déclarer dans la catégorie des revenus fonciers les loyers et les recettes accessoires produits chaque année par les immeubles qui font partie du patrimoine privé et qui sont donnés en location non meublée (les revenus des biens loués inscrits à l’actif d’une entreprise sont imposables avec les bénéfices de l’exploitation).
Peu importe la nature des biens loués: immeuble urbain (maison, appartement, local commercial, garage, emplacement de parking, terrain) ou propriété rurale (exploitation agricole, étang, lac).
Peu importe également que le bailleur soit directement propriétaire ou indirectement, par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés dont il détient des parts sociales (une SCI de location, par exemple).
Peu importe enfin le régime d’imposition: régime réel ou microfoncier.
Le cas échéant, il faut aussi déclarer en revenus fonciers la valeur locative des immeubles autres que les logements dont le propriétaire conserve la jouissance.
Les biens loués…
