Les frais de gestion et d'administration
Il est possible de déduire l’ensemble des dépenses d’administration et de gestion exposées pour les immeubles loués non meublés (BOI-RFPI-BASE-20-10, § 1 à 20).
La loi distingue quatre catégories de dépenses déductibles (CGI, art. 31-I-1°-e): les trois premières sont déductibles pour leur montant réel et justifié et la quatrième par le biais d’un abattement forfaitaire de 20 € par local loué.
Bien entendu, la part de ces frais récupérable sur le locataire n’est pas déductible sauf dans deux cas:
- le propriétaire du bien a supporté des frais d’administration entre deux locataires, par exemple, des dépenses liées aux biens vacants destinés à la location ;
- le propriétaire du bien a fait l’avance de frais d’administration pour le compte du locataire qui ne les a pas remboursés à son départ. Mais, attention, la part de ces frais mise par convention à la charge du locataire doit être ajoutée aux recettes brutes si le propriétaire en demande la déduction.
Les rémunérations des gardiens
BOI-RFPI-BASE-20-10, § 30 à 50
La part des rémunérations versées aux personnes chargées d’assurer la garde des biens loués (immeuble collectif, maison individuelle) qui restent à la charge du bailleur est déductible.
Pour l’essentiel, il s’agit des rémunérations versées dans l’année (charges fiscales et sociales comprises), en contrepartie de l’activité de gardiennage, en espèces ou en nature (fourniture gratuite du chauffage, de l’eau, du gaz, de l’électricité, etc.).
Si le gardien effectue des travaux…
