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Les salaires proprement dits

Les rémunérations perçues par le contribuable de la part d'un employeuravec lequel il est lié par un contrat de travail ou par rapport auquel il est placé en état de subordination sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

Entrent également dans cette catégorie les traitements publics et certains revenus assimilés à des salaires par le code général des impôts (CGI). Par exception, certaines rémunérations sont exonérées. D'autres, imposables, bénéficient d'un régime particulier (lire l'article Les salaires soumis à un régime spécial et Les contribuables résidant à l'étranger).

Les salaires imposables

BOI-RSA-CHAMP-20-10

Doivent être déclarées à ce titre toutes les sommes dont le salarié a disposé, même s’il s’agit d’arriérés se rapportant à une année antérieure ou d’avances à valoir sur une année future (CE du 22.2.89, n° 76942).

L'existence d'un lien de subordination

Le lien de subordination se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur, qui donne des directives aux salariés, contrôle son accomplissement…

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