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Sans surprise, le Sénat adopte le plan anti-déficit gouvernemental

09/09/11 à 17:21 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Comme l’Assemblée nationale, les sénateurs votent en faveur de l’augmentation du taux des prélèvements sociaux, du taux des plus-values immobilières et de la taxe sur les mutuelles.

Après les députés, le Sénat approuve l'entrée en vigueur de l'allongement à 30 ans de l'abattement sur les plus values immobilières pour les ventes  des résidences secondaires et des biens locatifs, conclues à partir du 1e février 2012.

Parmi les autres mesures-phares du plan de réduction du déficit budgétaire intéressant plus directement le particulier, deux s'appliquent dès 2011 :

  • le relèvement du taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance à 7% appliquée aux mutuelles et aux contrats de complémentaires santé dits "solidaires et responsables" ;
  • la hausse du taux global des prélèvements sociaux à 13,5% sur les revenus de placement à partir du 1e octobre 2011 et sur les revenus du patrimoine perçus à compter du 1e janvier 2011.

Stéphanie ALEXANDRE

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