Time share, vers la fin des litiges?
La DGCCRF a décidé d’enquêter sur les pratiques commerciales litigieuses du secteur des résidences à temps partagé afin d’apprécier l’efficacité des dispositions réglementaires de la transcription de la directive européenne de 2009 entrées en vigueur début 2010 et visant à mieux protéger le consommateur.
Dans les années 1960, apparaît l’idée de diviser des immeubles dans l’espace (copropriété), mais aussi dans le temps. Il s’agissait de permettre aux particuliers de disposer, pour leurs vacances, durant une ou deux semaines par an, d’un bien au bord de la mer, au soleil ou à la montagne, sans subir la précarité de la location saisonnière ni les coûts de la propriété classique.
En France, la formule s’appellera «multipropriété», «propriété spatiotemporelle», «pluripropriété», «propriété à temps partiel», plutôt que «contrat de jouissance d’immeuble à temps partagé», ou même «time share», des expressions largement utilisées en Europe.
En 2008, on estimait à 93 000 les périodes d’une ou de plusieurs semaines en vente chaque année en France. Quelque 60 sites (40% à la mer, 60% à la montagne) étaient exploités par 80 sociétés civiles immobilières. À titre de comparaison, l’ensemble de l’Europe compte 1 500 résidences en temps partagé pour 85 000 unités d’hébergement, 70millions de nuitées par…
