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3,5 % de hausse de la taxe sur les mutuelles

08/09/11 à 15:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les députés acquiescent le relèvement de la taxation des mutuelles et complémentaires santé de 3,5% à 7 %.

L'Assemblée nationale valide la position gouvernementale sur l'augmentation de 3,5% à 7% de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) des contrats solidaires et responsables.

Si le Sénat approuve également la mesure, la fiscalité de la majorité des contrats proposés par les mutuelles et les complémentaires santé s'alourdira considérablement à partir du 1er octobre 2011.

Pour mémoire : Le prix des mutuelles santé va augmenter

Liens externes :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (2) - PLFR (2) (Texte définitif, Sénat, 08/09/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , MUTUELLE , TAXE




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