Voici les réponses à l’ensemble des questions que vous nous avez posées.
Rares sont en effet les assureurs à communiquer la composition précise de leur fonds en euros. Ils doivent toutefois en informer l'Autorité de contrôle prudentiel, dont le rôle est de veiller à la qualité des actifs mis en représentation des engagements envers les assurés. Dans l'environnement actuel, aucune raison ne milite pour un retrait des fonds en euros, dont les rendements devraient se redresser, sauf si vous craignez une faillite généralisée des Etats européens.
La garantie apportée par le fonds spécifique (et non par l'Etat) s'entend pour chaque société d'assurance. Ainsi, si vous avez souscrit un contrat au Crédit Agricole et un autre auprès de Générali (même s'il a été vendu par Crédit Agricole en qualité de courtier), vous bénéficiez deux fois de l'indemnisation à hauteur de 70 000 euros, soit 140 000 euros. En revanche, pour vos contrats Allianz et Ancre, il s'agit d'un seul et même assureur et vous ne profiteriez donc qu'une fois de l'intervention du fonds de garantie à hauteur de 70 000 euros. La somme garantie s'entend pour l'ensemble des avoirs éligibles (compte bancaire, comptes à terme, livrets - mais pas les comptes titres) dans chaque établissement ; peu importe le nombre de produits souscrits.
Les sociétés d'assurance vie investissent la quasi totalité de leurs actifs dans des placements liquides, comme les obligations d'Etats ou de grandes entreprises, les actions ou le monétaire. En cas de demandes de retrait, elles peuvent donc les revendre rapidement pour honorer leurs remboursements. Elles encaissent en outre des flux réguliers de cotisations qui suffisent généralement pour payer les demandes de retrait. Il faut toutefois savoir qu'en cas de demande massive de retrait susceptible de déséquilibrer la société (par exemple en l'obligeant à vendre des obligations avec une forte perte), l'Autorité de contrôle peut bloquer les demandes de retrait pendant plusieurs mois.
L'assurance vie commercialisée par ING Direct est assuré par Générali Vie. Vous êtes donc protégé à hauteur de 70 000 euros par le fonds de garantie des assurances de personnes.
MMA n'ayant pas répondu à notre enquête, nous ne sommes pas en mesure de vous apporter les précisions demandées. Même si le risque de faillite du groupe Covea (auquel appartiennent MMA) semble anecdotique, la ventilation de votre épargne sur d'autres assureurs peut être judicieuse face à cette absence d'informations.
L'association Afer a souscrit son contrat auprès d'Aviva, qui a apporté les réponses souhaitées. L'Afer dispose cependant d'un actif spécifique (cantonné) dont la composition actuelle n'est pas connue.
Ce n'est certainement pas la meilleure période pour sortir des fonds en actions qui sont en moins values, car vous vous priveriez de toute possibilité de remontée si les marchés repartent. C'est particulièrement vrai si vous avez encore devant vous un horizon de quelques années.
Oui, il existe un risque de faillite d'un ou plusieurs établissements si des Etats et/ou des entreprises ne peuvent pas rembourser leurs emprunts obligataires. Le fonds de garantie étant faiblement doté, il pourrait supporter la disparition d'une société de taille moyenne, mais serait dépassé en cas de défaillance d'un grand groupe ou de faillites en série.
Groupama traverse une période difficile en raison d'investissements qui se sont révélés très risqués (actions, emprunts souverains, achats de sociétés dans des pays en difficulté). Les mesures énergiques prises ces dernières semaines, notamment le changement de direction générale et la vente de participation, semblent écarter un risque de défaillance à court terme.
Les sommes placées en assurance-vie sont effectivement garanties par le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP, 51 rue Saint-Georges, 75009 Paris) jusqu’à 70 000 €, par personne, pour tous les contrats détenus chez un même assureur. Si vous retirez de l’argent d’un contrat d’assurance-vie, il s’agit d’une avance consentie moyennant le paiement d’un taux d’intérêt. Le coût réel de l’opération est relativement faible puisque l’épargne continue d’être rémunérée sur l’intégralité de l’encours, sans tenir compte de l’avance. Par exemple, si votre contrat assure un rendement de 3,5 % et si l’avance est consentie à un taux de 5 %, le coût réel de l’opération sera de 1,5 %. Si les sommes retirées sont destinées à être placées sur un nouveau contrat d’assurance-vie, il faut aussi considérer le coût des droits d’entrée. Les contrats commercialisés sur internet offrent les frais d’entrée les plus compétitifs du marché (voir : Assurance vie en ligne : le choix de la performance). Vous pouvez également orientez votre épargne sur des livrets rémunérés qui sont garantis à hauteur de 100 000 €, tous avoirs compris, par personne et par établissement. Le livret A dont le plafond est de 15 300 € rapporte actuellement 2,25 % nets (exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux). Le LDD (Livret de développement durable) dont le plafond est de 6 000 €, rapporte également 2,25 % mais est soumis au choix de l’épargnant, au prélèvement forfaitaire libératoire de 32,5 % (prélèvements sociaux inclus) ou à l’impôt sur le revenu + 13,5 % de prélèvements sociaux.
Les sommes placées en assurance-vie sont garanties par le Fonds de garantie des assurances de personnes, jusqu’à 70 000 €, par personne, pour tous les contrats détenus chez un même assureur. La garantie de 100 000 €, délivrée par le Fonds de garantie des dépôts s’applique aux sommes placées auprès d’établissements bancaires sur des comptes courants, sur des livrets, sur des comptes à terme, ou sur des PEL (Plan d’épargne logement).
Le LDD fait l'objet de la même indemnisation que votre compte courant : il est couvert à hauteur de 100 000 euros d'avoirs par établissement.
Les sommes placées sur des comptes courants, sur des livrets, sur des comptes à terme, ou sur des PEL (Plan d’épargne logement) sont garanties par le Fonds de garantie des dépôts jusqu’à 100 000 €, par personne et par banque. Si vous souhaitez que vos fonds soient garantis dans leur totalité, il est effectivement judicieux de répartir les avoirs auprès de banques différentes. Voici la liste des banques garanties : Liste des établissements adhérents au Fonds de garanties des dépôts. La clôture des comptes d’épargne, livrets A, livrets bleus, Livrets jeunes, Livrets de développement durable et Livrets d’épargne populaire est en principe gratuite. En revanche, transférer à une autre banque – pour ne pas perdre l’ancienneté - un PEL (Plan d’épargne logement) ou CEL (Compte épargne logement) implique des frais de l’ordre de 65 €, en moyenne. Le transfert d’un PERP (Plan d’épargne retraite populaire) ou d’un PEP (Plan d’épargne populaire) implique une pénalité allant de 45 à 150 €. Le transfert d’un PEA (Plan d’épargne en actions) peut être très onéreux. Il varie en fonction du portefeuille et des banques. Il faut également savoir que les Sicav (Sociétés d’investissement à capital variable) et les FCP (Fonds communs de placement) sont la plupart du temps des « produits maisons » et qu’ils ne sont pas transférables à un autre établissement. Attention, les comptes en devises autres que celles des Etats de l’Espace économique européen sont exclus de la garantie (voir : Liste de devises couvertes par le Fonds de garantie des dépôts). Les fonds placés en assurance-vie sont garantis par le Fonds de garantie des assurances de personnes, à hauteur de 70 000 €, par personne, pour tous les contrats détenus chez un même assureur. Pour bénéficier des garanties à hauteur des fonds déposés, il est effectivement judicieux de répartir ses avoirs, tout en considérant que cette option sécuritaire peut être couteuse d’un point de vue fiscal et en frais.
Les détenteurs d'une assurance vie au sein d'une mutuelle du Livre II, régie par le code de la Mutualité, bénéficient de la même protection que les autres assurés, à hauteur de 70 000 euros. Ils ne relèvent toutefois pas du Fonds de garantie des assurances de personnes, dont relèvent les seules société régies par le code des Assurances, mais d'un fonds spécifique. Celui-ci n'a été créé officiellement qu'en juin 2011, avec la publication d'un décret. Toutefois, les nominations dans ce fonds n'ont toujours pas été effectuées et son existence est donc purement légale. De fait, il aura fallu plus de 12 ans pour que les adhérents de mutuelles bénéficient d'une protection identique à celle des autres épargnants.
Ce fonds en euros est composé d'obligations pour 87 %, d'actions pour 7,7 %, d'immobilier pour 2 %, de liquidités pour 1,8 %, et en actifs de diversification pour 1,4 %. Son exposition aux emprunts des pays à risque est marginale. Suravenir fournit ces informations à la presse sur simple demande.
Nous avons consacré dans notre numéro d'octobre un article aux placements sans risques, notamment ceux destinés à abriter vos liquidités. Les livrets, super-livrets, comptes à terme et parts sociales des banques représentent des pistes attractives.
GMF Vie dispose d'une marge de solvabilité supérieure de 33 % au minimum réglementaire, sans compter les plus values latentes (233 % de plus avec des plus values latentes).
Si vous craignez une défaillance d'un établissement, la seule solution est de répartir l'excédent auprès de compagnies appartenant à un autre groupe (autre qu'Aviva, donc, dans le cas de l'Afer), en limitant vos investissements à moins de 70 000 euros par société.
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