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Une taxe de 2% sur les nuits d’hôtel à plus de 200 euros

08/09/11 à 12:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les députés ont voté, le mercredi 7 septembre 2011, la création d'une taxe de 2% pour les hôtels de haute gamme qui proposent la nuitée à 200 euros ou plus.

À partir du 1e novembre 2011, les exploitants d'hôtels payeront une taxe de 2 % sur les nuitées qu'ils facturent plus de 200 euros. La taxation est assise sur le tarif de la prestation et non pas sur le nombre d'étoiles de l'hôtel, comme il était initialement prévu (Une taxe sur les hôtels de luxe) ou sur le nombre d'occupants de la chambre.

Cette nouvelle taxe qui ne deviendra effective qu'une fois la loi de finance rectificative pour 2011 votée, rééquilibre la perte de recettes de 90 millions d'euros liée à l'abandon du relèvement de la TVA sur les parcs à thème.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (2) - PLFR (2) (Texte définitif, Sénat, 08/09/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HOTEL , TAXE




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