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Plus que 20 jours pour réduire son ISF

07/09/11 à 14:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 26/01/12 à 15:00

Jusqu’au 30 septembre 2011, les contribuables assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) peuvent déduire 75 % du montant des dons versés à un organisme d'intérêt général ou à une fondation, dans la limite de 50 000 €.

75 % du montant des dons consentis peuvent être déduits de l'Impôt sur la fortune (ISF). Ces dons doivent être faits avant le  30 septembre 2011, date limite de déclaration et de paiement de l'ISF 2011.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les organismes bénéficiaires du don sont nécessairement :

  • des établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif ;
  • des fondations reconnues d'utilité publique : Fondation d'Auteuil, La Fondation de France ou la Fondation pour la Recherche Médicale
  • des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion ;
  • des associations intermédiaires ;
  • des ateliers et chantiers d'insertion ;
  • des entreprises adaptées ;
  • de l'Agence nationale de la recherche ;
  • des fondations universitaires et des fondations partenariales ;
  • des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) qui bénéficient du label GEIQ ;
  • des associations reconnues d'utilité publique ayant pour objet le financement et l'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • BOI 7 S-3-09 n° 18 du 18/02/2009 : Impôt de solidarité sur la fortune - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général - Extension aux dons consentis aux fondations universitaires et aux fondations partenariales - (I de l'article 141 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF , DON , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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