Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Assurances > Retrouver plus facilement un véhicule volé

Retrouver plus facilement un véhicule volé

06/09/11 à 09:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Depuis le 4 septembre 2011, Les policiers municipaux accèdent au fichier des véhicules volés.

 

Un automobiliste peut désormais s'adresser à la police municipale pour savoir si son véhicule a été volé.

Comme les agents de la police nationale ou de la gendarmerie, les policiers municipaux accèdent dorénavant au fichier des véhicules volés et peuvent signaler les infractions.

Pour faciliter les indemnisations à la suite d'une déclaration de vol, l'accès à ce fichier est également ouvert aux organismes d'assurance liés par un protocole d'accord avec l'État.

Stéphanie ALEXANDRE

 

Liens externes :
  • Arrêté du 18/08/2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense, JO du 3 septembre Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VEHICULE , AUTOMOBILE , POLICE MUNICIPALE , POLICE NATIONALE , VEHICULE D'OCCASION , VOL




Outils pratiques :
Formalités et démarches


Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier