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Vers une exonération des plus-values en 25 ans ?

05/09/11 à 14:25 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 09:10

La suppression de l’exonération totale des plus values immobilières fait débat. Sa réhabilitation partielle est en cours.

Depuis le 25 août 2011, toutes les plus-values enregistrées sur les ventes immobilières devraient être taxées à 32,5 % (19 % pour les plus-values + 13,5 % de prélèvements sociaux), si la loi de finances rectificative pour 2011 était votée en l'état.

Mesure issue du plan anti-déficit présenté par le Gouvernement, de nombreuses voix parlementaires se sont élevées pour l'assouplir.

Parmi les amendements déposés, la majorité s'est rangée derrière celui de Gilles Carrez, rapporteur de l'UMP à la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Il propose un abattement à 5% par an au-delà de la cinquième année de détention, entraînant de facto une exonération totale de la plus-value après 25 ans de détention.

La question devrait être tranchée les 6 et 7 septembre 2011.

Stéphanie ALEXANDRE

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Mots-clés :

LOI DE FINANCES , PLUS-VALUE IMMOBILIERE




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