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Une meilleure information sur les contrats obsèques

Septembre 2011
Le Particulier n° 1064, article complet.

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) exige davantage de transparence et une meilleure information lors de la commercialisation de contrats d’assurance obsèques (recommandation n° 2011-R-04 du 15.6.11). Si le contrat prévoit le versement d’un capital à un bénéficiaire désigné (c’est le cas de la majorité d’entre eux, voir le n° 1041 du Particulier, p. 66), le souscripteur devra être informé que le bénéficiaire n’est pas tenu de consacrer l’argent perçu à l’organisation des obsèques et que ce montant risque d’être insuffisant pour couvrir les frais. Doit aussi être indiquée la somme que le souscripteur récupérera s’il met fin au contrat avant son terme. Cette recommandation s’appliquera à tout contrat vendu à compter du 1er novembre 2011.


Mots-clés :

ASSURANCE OBSEQUES , ASSURANCE VIE , OBSEQUES




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