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Septembre 2011
Le Particulier n° 1064, article complet
Le Particulier n° 1064, article complet
Dans un arrêté du 1er août 2011 (application du décret n° 2011-924 du 1.8.11), Bercy précise l’encadrement des frais prélevés pour les FIP et les FCPI commercialisés à compter du 4 août. Dans la notice d’information doivent figurer un tableau récapitulatif des frais (avec les montants maximaux perçus par le gestionnaire et le distributeur) et trois scénarios de performance : pessimiste, moyen et optimiste.
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Décret n° 2011-924 du 01/08/2011 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts (FIP et FCPI), JO du 3
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Arrêté du 01/08/2011 portant application du décret n° 2011-924 du 01/08/2011 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts (FIP et FCPI), JO du 3
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