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> Temps de travail : le forfait jours davantage contrôlé
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Septembre 2011
Le Particulier n° 1064, article complet
Le Particulier n° 1064, article complet
La Cour de cassation confirme la possibilité pour les salariés autonomes d’être soumis à un temps de travail exprimé en forfait jours (cass. soc. du 29.6.11, n° 09-71107). Mais la Cour précise aussi que les accords collectifs qui le mettent en place doivent prévoir des dispositifs de contrôle des temps de travail et de repos. Ces contrôles doivent être réellement effectués par l’employeur. Si ce n’est pas le cas, le salarié peut contester le forfait jours et exiger le versement d’heures supplémentaires et pas seulement des dommages et intérêts.
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