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Couronnes dentaires : l’origine mentionnée dans les devis

Couronnes dentaires : l’origine mentionnée dans les devis
Septembre 2011
Le Particulier n° 1064, article complet.

Votée cet été, la loi Fourcade (n° 2011-940 du 10.8.11, JO du 11) aménage certains points de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. À noter que le Conseil constitutionnel a censuré près de la moitié des dispositions initialement votées (décision n° 2011-640 DC du 4.8.11).

Le lieu de fabrication des prothèses sera signalé

Les chirurgiens-dentistes n’ont plus à indiquer à leurs patients le prix auquel ils se sont procuré la prothèse posée (couronne, bridge…), une règle en vigueur depuis mars 2010, mais jamais appliquée (voir le n° 1054 du Particulier, p. 20). Ils peuvent désormais se contenter de dissocier le prix auquel ils vendent la prothèse au client (qui peut être très éloigné de son prix d’achat au fabricant) du coût des prestations effectuées. Le professionnel devra, en revanche, mentionner dans le devis le lieu de fabrication de la prothèse et remettre au patient des documents lui garantissant la traçabilité et la sécurité des matériaux utilisés. Un devis type doit être élaboré d’ici à la fin de l’année par les professionnels de santé et les assureurs. Selon différentes estimations, de 15 à 30 % des prothèses seraient d’origine étrangère. La Cour des comptes estime qu’une couronne céramo-métallique est achetée par les dentistes 40 € à l’étranger, en moyenne, contre de 120 à 140 € si elle est fabriquée en France.

Les réseaux de professionnels non encadrés

Longuement débattu au Parlement, l’encadrement des réseaux de professionnels de santé mis en place par des complémentaires santé a finalement été censuré par le Conseil constitutionnel. Rappelons que ces réseaux (Carte blanche, Itélis, Kalivia, MGEN, Santéclair, Sévéane…) négocient des tarifs préférentiels auprès d’opticiens ou de chirurgiens-dentistes, ce qui permet de limiter le montant restant à la charge des assurés (voir le n° 1061 du Particulier, p. 66). Les assureurs peuvent ainsi continuer à mieux rembourser les patients se rendant dans leur réseau (c’est le cas dans certains contrats d’Allianz, d’Axa, de Groupama ou de MMA), alors que les remboursements différenciés pratiqués par les mutuelles (Maaf, MGEN…) peuvent être contestés devant les tribunaux (voir le n° 1049 du Particulier, p. 24).


Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , DENTISTE , DEVIS , MUTUELLE , PRIX , PROTHESE DENTAIRE




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