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Une prime liée aux dividendes versée aux salariés

Septembre 2011
Le Particulier n° 1064, article complet.

Toute entreprise de plus de 50 salariés dont les dividendes versés aux actionnaires sont en hausse sur une année par rapport à la moyenne des deux années précédentes devra accorder une prime à l’ensemble de ses salariés (loi n° 2011-894 du 28.7.11, JO du 29.7). Le montant et les modalités de paiement de cette prime doivent être fixés au sein de l’entreprise dans les 3 mois suivant l’assemblée générale ayant voté l’attribution de ­dividendes. La prime peut concerner les dividendes versés en 2011, au titre de l’exercice 2010. Faute d’accord entre la direction et les représentants des salariés, le montant de la prime sera décidé unilatéralement par l’employeur. Selon le gouvernement, un quart des salariés du privé devrait toucher 700 € en moyenne.


Mots-clés :

DIVIDENDE , ENTREPRISE , PARTICIPATION DES SALARIES , REMUNERATION , SALARIE




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