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Déclarez votre ISF avant le 30 septembre 2011

Si, au 1erjanvier 2011, votre patrimoine (déduction faite des emprunts, impôts…) était inférieur à 1,3million d’euros, vous n’êtes plus redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Vous n’avez rien à adresser au fisc. Toutefois, en vue d’un éventuel contrôle fiscal, préparez une déclaration que vous conserverez. Il est, en revanche, inutile de l’envoyer pour espérer bénéficier du délai de prescription de 3ans au lieu de 6ans. Ce délai plus court pendant lequel l’administration peut contester l’évaluation de votre patrimoine ne s’applique que si vous n’avez omis aucun bien dans votre déclaration et que le montant de votre patrimoine excède le seuil de taxation (DA 7S 61, n°2).

L’ancien barème de l’ISF reste applicable en 2011

Si votre patrimoine atteint le seuil de 1,3million d’euros, vous devrez établir votre déclaration, calculer et payer votre ISF avant le 30septembre. Le seuil de taxation de l’ISF a été relevé sans que le barème de calcul de l’impôt ait été modifié. Ainsi, la première tranche taxable débute encore à 800 000€. Les détenteurs d’un patrimoine de 1,3million d’euros et plus seront imposés entre 800 000€ et 1,31million d’euros, au taux de 0,55% (voir tableau ci-dessous). Si votre patrimoine taxable est inférieur à 3millions d’euros, vous êtes dispensé de joindre les annexes et les justificatifs de réduction à votre déclaration d’ISF.

Dons et placements sont réalisables jusqu’à fin septembre

Vous avez jusqu’au 30septembre pour faire un don ouvrant droit à une réduction d’ISF, investir dans une PME, en direct ou via une holding, dans un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou un fonds d’investissement de proximité (FIP). Si votre patrimoine excède 3millions d’euros, vous avez jusqu’à la fin décembre pour adresser au fisc les justificatifs de réduction.

Déclarez votre ISF avant le 30 septembre 2011

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