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Scellier : Trois communes de zone C éligibles

Septembre 2011
Le Particulier n° 1064, article complet.

En principe exclues du dispositif de réduction d’impôt Scellier, les communes de zone C peuvent toutefois devenir éligibles à ce régime sur agrément ministériel. C’est le cas de Vitré (35), ­Châteaugiron (35) et ­Castelnau-­d’Estrétefonds (31), qui ont fait l’objet d’un arrêté d’agrément le 23 juin 2011 (JO du 1.7).


Mots-clés :

COMMUNE , INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT , SCELLIER




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