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Aide à l’accession : Harmonisation des prêts conventionnés

Septembre 2011
Le Particulier n° 1064, article complet.

Un décret a harmonisé les règles d’octroi des prêts conventionnés avec celles du PTZ + (n° 2011-612 du 31.5.11, JO du 1.6). Les dépenses à prendre en compte pour déterminer le coût de l’opération ainsi que les conditions d’occupation du logement comme résidence principale sont désormais identiques.


Mots-clés :

PAS , PRET A L'ACCESSION SOCIALE , PRET A TAUX ZERO , PTZ+




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