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Un indice à la loupe: le seuil de l'usure

Comment est-il calculé?

Le seuil de l’usure est calculé par la Banque de France. Depuis la loi du 1er juillet 2010 réformant le crédit à la consommation, il n’est plus déterminé, pour ce type de prêt, selon la catégorie des crédits (amortissables, renouvelables, découvert en compte), mais en fonction de leurs montants (jusqu’à 3 000 €, de 3 000 € à 6 000 €, plus de 6 000 €). Une période de transition est toutefois instituée jusqu’au 31 mars 2013, durant laquelle la Banque de France calculera sept seuils. Les taux d’usure sont calculés à partir de la moyenne arithmétique des taux réellement pratiqués par les établissements de crédit, augmentée d’un tiers. Ne sont publiés ici que les seuils concernant les prêts aux particuliers.

À quoi sert-il?

Le seuil de l’usure est le taux d’intérêt maximal qu’un prêteur (établissement de crédit ou simple particulier…) ne peut dépasser pour un prêt d’argent. Le taux effectif global (TEG) mentionné sur le contrat de prêt doit donc être inférieur au seuil en vigueur lors de la souscription. S’il est supérieur, le TEG est déclaré «usuraire». Celui qui a consenti le prêt risque jusqu’à 2 ans de prison, une amende pouvant s’élever à 45 000 € (art. L. 313-5 du code de la consommation), et il doit rembourser le trop-perçu d’intérêts à l’emprunteur. Mais le contrat de prêt n’est pas annulé pour autant.

Quand est-il modifié?

Le seuil de l’usure est publié trimestriellement au Journal officiel (sous forme d’un avis) dans la 2e quinzaine du dernier mois de chaque trimestre civil. Le seuil de l’usure applicable à compter du 1er juillet 2011 a été fixé par un avis publié au JO du 24 juin 2011.

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