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L'abattement pour frais professionnels sera réservé aux salaires

26/08/11 à 13:11 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les rémunérations qui ne s'apparentent pas à un salaire seront exclues de l'abattement pour frais professionnels pour le calcul des prélèvements sociaux.

La Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur l'épargne salariale, l'intéressement, la participation et la protection sociale en entreprise seront désormais calculées sur ces revenus jusqu'alors épargnés.

Pour les sommes perçues en 2012, l'abattement pour frais professionnels applicable aux revenus d'activité pour le calcul de ces prélèvements sera limité aux seuls revenus constituant effectivement un salaire. Toutes les rémunérations autres que les sommes versées au salarié en contrepartie directe du travail en seront donc exclues.

Voir aussi : Plus de CSG à payer sur les salaires

Pour une vue d'ensemble des mesures de réduction du déficit public : Des impôts plus lourds pour financer le déficit public.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Conférence de presse du Premier ministre du 24/08/2011 sur les mesures de réduction des déficits Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CRDS , CSG , FRAIS PROFESSIONNELS , SALAIRE




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