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Les voitures de sociétés seront davantage taxées

25/08/11 à 16:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le barème de la Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) augmentera, dès le 1e janvier 2012.

Les sociétés qui utilisent, possèdent ou louent des véhicules subissent la TVS (Taxe sur les véhicules de société), selon un barème progressif assis sur la quantité de CO2 émise. Ce barème sera révisé à la hausse, avec effet au 1e janvier 2012, en favorisant les voitures les moins polluantes.

Le Gouvernement table sur une recette supplémentaire de 100 millions d'euros en 2012, grâce à cette mesure qui sera incluse dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale.  

 Exemples de montant de la TVS pour les véhicules les plus courants:

tabeau
©Premier ministre

 

Pour une vue d'ensemble des mesures de réduction du déficit public : Des impôts plus lourds pour financer le déficit public.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Conférence de presse du Premier ministre du 24/08/2011 sur les mesures de réduction des déficits Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , ENTREPRISE , FRAIS PROFESSIONNELS , TAXE




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