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Le forfait social passe à 8 %

25/08/11 à 16:13 par DELMAS (Stéphanie)

Les revenus exonérés de cotisations sociales subissent le Prélèvement social qui va augmenter de 2 %, pour financer la sécurité sociale.

Le forfait social, réglé par les employeurs, sur les sommes versées à leurs salariés dans le cadre de l'épargne salariale (participation, intéressement, Plan d'épargne entreprise, Plan d'épargne pour la retraite collectif), de la retraite complémentaire, des jetons de présence et de la "prime dividendes", passera de 6 à 8 %.

Le Gouvernement table sur un gain de 410 millions d'euros, pour financer la sécurité sociale en 2012.

Pour une vue d'ensemble des mesures de réduction du déficit public : Des impôts plus lourds pour financer le déficit public.

Liens externes :
  • Conférence de presse du Premier ministre du 24/08/2011 sur les mesures de réduction des déficits Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DIVIDENDE , INTERESSEMENT DES SALARIES , PARTICIPATION DES SALARIES , PEE , PERCO , PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF




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