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+ 1,2 % sur les prélèvements sociaux

25/08/11 à 12:01 par DELMAS (Stéphanie)

Les revenus du patrimoine perçus en 2011 seront frappés à un taux global de prélèvements sociaux de 13,5 %, contre 12,3 % actuellement, selon les mesures de réduction du déficit annoncée par le Gouvernement.

La note cumulée des prélèvements sociaux s'élèvera à 13,5 % , au lieu de 12,3 % actuellement. Cette hausse de taxation de la CGS (Contribution sociale généralisée), de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale), du Prélèvement social, de la Contribution additionnelle de solidarité et du Prélèvement additionnel, s'appliquera aux revenus du patrimoine perçus en 2011.

La mesure qui sera intégrée dans le Projet de loi de finance rectificative (PLFR) examiné début septembre 2011, devrait générer une recette de 190 millions d'euros en 2011 et 1,3 milliards d'euros en 2012.  

Pour une vue d'ensemble des mesures de réduction du déficit public : Des impôts plus lourds pour financer le déficit public.


Mots-clés :

CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE , CRDS , CSG , FISCALITE




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