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Une retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

23/08/11 à 16:20 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le droit à la retraite anticipée est désormais ouvert à une nouvelle catégorie d'assuré social, en fonction de la gravité du handicap vis-à-vis de l'emploi.

Les travailleurs reconnus handicapés au sens du code du travail jouissent d'un droit à la retraite anticipée depuis la réforme des retraites de 2010.

Sont concernés les travailleurs dont les possibilités de conserver ou d'obtenir un emploi sont réduites par suite d'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, mentale, psychique ou sensorielle. Ce n'est pas le pourcentage de handicap qui est pris en compte, mais la gravité du handicap vis-à-vis de l'emploi.

Pour bénéficier de ce régime, l'assuré doit fournir à sa caisse d'assurance vieillesse une attestation émanant de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), des anciennes COTOREP (Commission technique d'orientation et de reclassement
professionnel) ou des commissions départementales d'orientation des infirmes. La notification de décision d'insertion professionnelle avec la mention « travailleur handicapé » constitue également un justificatif.

Stéphanie ALEXANDRE

 

Liens externes :
  • Circulaire Cnav n° 2011/63 du 23/08/2011 : retraite anticipée des assurés handicapés - extension aux travailleurs handicapés (application de la circulaire Cnav n° 2011/21 du 07/03/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HANDICAPE , RETRAITE , RETRAITE ANTICIPEE




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