Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Maison individuelle > La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle se poursuit !

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle se poursuit !

22/08/11 à 17:10 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient d'être établi dans une vingtaine de départements.

Deux arrêtés du 18 août 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 21 août 2011 au Journal officiel.
Suite aux inondations et glissements de terrains ayant eu lieu en 2010 et en 2011, le premier texte concerne les mouvements de terrain suite à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2004, 2005, 2009 et 2010 dans des communes de trois départements (Alpes-Maritimes, Gironde et Seine-et-Marne).

Le second document liste les communes de dix-sept départements reconnus en état de catastrophe naturelle suite aux inondations, aux coulées de boue et des mouvements de terrain en 2010 et 2011. Sont concernés : Alpes-Maritimes, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Isère, Loire, Manche, Marne, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Yonne, Martinique.

Les victimes touchées doivent effectuer leur déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d'assurance dans d'un délai de dix jours à compter de la publication de l'arrêté.

Stéphanie ALEXANDRE

 

Liens externes :
  • Arrêté du 18/08/2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(sécheresse), JO du 21 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 18/08/2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle(inondations), JO du 21 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CATASTROPHE NATURELLE , SECHERESSE




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier