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Optez librement pour le monument historique ou le Scellier

22/08/11 à 09:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les biens immobiliers considérés comme monuments historiques sont désormais éligibles au dispositif Scellier, selon une récente réponse ministérielle.

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2010, les contribuables propriétaires d'un immeuble classé « monument historique » peuvent désormais bénéficier de la réduction d'impôt Scellier, à condition de renoncer au régime de dérogation des charges pendant toute la période d'engagement de location, initiale ou prorogée. Cette option vise à exclure les possibilités de cumuler ces deux avantages fiscaux sur un même bien.

Les contribuables devront choisir, pour un même immeuble, entre réaliser des travaux de réhabilitation sur les parties communes comme le toit ou les façades au titre de la qualification "monument historique" ou bien de se lancer dans la transformation en logement d'un local affecté à un usage autre que l'habitation au titre du Scellier.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Rep. min. n° 53728, JO AN du 05/07/2011 : monuments historiques - possibilité d'option pour la réduction d'impôt Scellier Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , MONUMENT HISTORIQUE , REDUCTION D'IMPOT , REVENU FONCIER , SCELLIER




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